J.O. 164 du 16 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520548A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, M. Marandon (Antoine, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire), en remplacement du M. Jarlot (André, Robert, Pierre), démissionnaire.